Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Datavocat SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Datavocat SAS
Contact : contact@datavocat.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom du cabinet
- Mot de passe (chiffré)
2.2 Données d'utilisation
- Demandes d'analyse (requêtes textuelles)
- Résultats d'analyse générés
- Historique de navigation dans l'application
- Préférences de l'interface (thème, notifications)
2.3 Absence de fichier client
Datavocat ne propose aucune fonction de gestion de clientèle et ne constitue aucun fichier nominatif de clients finaux : ni nom, ni coordonnées, ni dossier. Les seules informations relatives à une affaire sont celles que l'Utilisateur rédige librement dans sa demande d'analyse, sous sa seule responsabilité et dans le respect du secret professionnel auquel il est tenu. Il lui appartient de ne pas y faire figurer d'éléments directement identifiants.
2.4 Corpus de jurisprudence et contrôle qualité
Pour chaque analyse sont conservés : les décisions de justice publiques transmises au modèle (elles proviennent de Judilibre et de Légifrance et ne contiennent aucune donnée personnelle de l'Utilisateur), ainsi que les indicateurs du contrôle automatique des sources. Ces éléments permettent de vérifier a posteriori qu'une analyse s'appuie bien sur des décisions réelles.
2.5 Mesure de consommation
Chaque appel aux modèles d'analyse est enregistré (identifiant et adresse email de l'Utilisateur, modèle appelé, volumétrie, coût estimé, horodatage) à des fins de facturation, de supervision technique et de limitation des abus.
2.6 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et horodatage
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service d'analyse | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | 26 mois (anonymisées) |
| Communication commerciale | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Obligations légales | Obligation légale | Durée légale applicable |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux :
- Membres autorisés de l'équipe Datavocat
- Sous-traitants techniques :
- Supabase — hébergement base de données (UE)
- Vercel — hébergement application
- Anthropic — traitement IA (API Claude)
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic) sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
6. Sécurité des données
Datavocat met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
- Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données — chaque analyse n'est accessible qu'à son auteur
- En-têtes de sécurité navigateur (CSP, HSTS) et limitation du débit par utilisateur
- Sauvegardes automatiques quotidiennes assurées par l'hébergeur
- Accès administrateur restreint à une liste nominative
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation — restreindre le traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@datavocat.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Cookies
8.1 Cookies utilisés
| Cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| sb-*-auth-token | Authentification Supabase | Session | Strictement nécessaire |
| datavocat_theme | Préférence thème clair/sombre | 1 an | Fonctionnel |
| datavocat_preferences | Préférences utilisateur | 1 an | Fonctionnel |
8.2 Cookies tiers
Datavocat n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de pixels de suivi).
9. Traitement par intelligence artificielle
Les demandes d'analyse sont transmises à l'API Claude (Anthropic) pour générer les résultats. Les données sont :
- Transmises de manière chiffrée
- Non utilisées pour entraîner les modèles d'IA (API commerciale)
- Conservées par Anthropic pendant une durée limitée, conformément aux conditions d'utilisation de son API commerciale, à des fins de sécurité et de prévention des abus
Il appartient à l'Utilisateur, tenu au secret professionnel, de ne pas faire figurer dans ses demandes d'éléments directement identifiants relatifs à ses clients.
10. Modification de la politique
Datavocat se réserve le droit de modifier la présente politique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.
Dernière mise à jour : 13 août 2026